Le Nord Pas-de-Calais
Informations
pratiques de la région Nord Pas-de-Calais
Site non officiel de la région Nord Pas-de-Calais.
Informations à voir et à savoir:
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Les Salons du Stade Félix Bollaert à Lens
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A savoir Un maire
peut-il refuser la location d'une salle communale ? Une salle
municipale doit être accessible à toute personne qui en fait la demande, sous
réserve d'une utilisation conforme à sa destination. Le maire
détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés,
compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du
fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil
municipal fixe les tarifs de location. Sachez que
si le maire invoque des nécessités d'ordre public, il ne pourra refuser qu'en
cas de risque d'atteinte à la sécurité ou à la tranquillité publique, en
motivant sa décision. Une
location ne peut donc être refusée pour des raisons politiques ou pour des
craintes non fondées de troubles à l'ordre public. En effet,
saisi d'un tel refus, le juge administratif vérifierait si a été respecté le
principe d'égalité de traitement des citoyens et si les motifs de refus sont
fondés. |
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