Le Nord Pas-de-Calais

Aires collectives de jeux

Contenu : les aires collectives de jeux concernées par la réglementation sont : jardins publics, parc de loisirs, aires de repos d'autoroute, terrain de camping, établissement scolaire, haltes garderie, crèche …

Y a-t-il des mentions particulières que l’on doit trouver sur une aire de jeux ?

L'aménagement d'une aire collective de jeux doit prévoir la mise en place d'affichages informatifs, à l'attention tout particulièrement des adultes qui accompagnent les enfants. Ces informations ont deux objectifs :

Permettre aux adultes de savoir immédiatement à qui s'adresser s'ils sont témoins d'un problème survenant sur l'aire de jeux ;

Favoriser une bonne utilisation des équipements en précisant sur, ou à proximité de, chaque équipement la tranche d'âge à laquelle il est destiné.

Ces informations portent sur l'identité et les coordonnées de l'exploitant ou du gestionnaire de l'aire de jeux. Ces coordonnées doivent être visibles, lisibles et indélébiles. Elles peuvent être affichées sur chaque équipement ou à proximité de chaque équipement ou à chaque entrée de l'aire de jeux.

Mon fils a eu un accident sur une aire de jeux : qu’est-ce que je peux faire ?

Deux possibilités :

- soit votre enfant a eu un accident sur une aire de jeux appartenant à un organisme public (jardin public, établissement scolaire) : vous devez contacter le responsable pour demander réparation du dommage. En cas d'échec de cette procédure amiable, vous devez aller devant le tribunal administratif pour obtenir réparation.

- soit votre enfant a eu un accident sur une aire de jeux appartenant à une personne privée (camping, autoroute, hôtel) : vous saisissez le responsable en recours amiable et, en cas d'échec, vous irez devant le tribunal civil.