Le Nord Pas-de-Calais

Inscription à l'école maternelle

L'école maternelle n'est pas obligatoire. Elle est gratuite.

Elle s'adresse aux enfants français et étrangers qui ont atteint l'âge de deux ans à la rentrée scolaire et dont la maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie scolaire.

Les enfants qui ont deux ans entre la rentrée et la fin de l'année civile peuvent être admis dès la date de leur anniversaire dans la limite des places disponibles.

L'enfant peut être inscrit dans une école publique ou privée

Les enfants restent en maternelle jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans.

S'il n'y a pas d'école maternelle dans la commune et que l'enfant est âgé de cinq ans, il peut être inscrit à l'école élémentaire dans une section enfantine.

Quand inscrire l'enfant ?

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Certaines communes prennent les inscriptions plus tôt, se renseigner auprès de la mairie.

Où inscrire l'enfant ?

Les familles domiciliées à proximité de plusieurs écoles publiques, peuvent inscrire leurs enfants à l'une de ces écoles, qu'elle soit ou non sur le territoire de leur commune (à moins qu'elle ne compte déjà le nombre maximum d'élèves autorisé).

Toutefois, elles doivent se conformer à la délibération, s'il y a lieu, du conseil municipal ou d'un autre organe compétent, qui détermine le ressort de chaque école (secteur scolaire du lieu de résidence).

Pour savoir à quelle école inscrire l'enfant, s'adresser à la mairie du lieu de résidence.

Dérogation au périmètre scolaire

En cas de souhait d'inscription de l'enfant dans une autre école que celle dont dépend la commune, une dérogation doit être demandé à la mairie.

En cas de domiciliation des parents à l'étranger

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

Soit dans la commune où ses parents ont une résidence,

Soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,

Soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français de l'étranger.

Pour obtenir un certificat d'inscription, présenter à la mairie:

Le livret de famille,

Un document attestant que votre enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge(antidiphtérique, anti-tétanique antipoliomyélitique, BCG), ou attestant une contre-indication,

Un justificatif de domicile peut être également demandé.

L'inscription de l'enfant sera enregistrée par le directeur de l'école sur présentation :

Du certificat d'inscription délivré par la mairie (qui y indique l'école que l'enfant doit fréquenter),

Du livret de famille,

D’un certificat délivré par votre médecin attestant que l'état de santé et de maturation physiologique de votre enfant est compatible avec la vie scolaire,

Un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires.

Admission à l'école

Les enfants sont admis dans la limite des places disponibles, la priorité étant donnée aux plus âgés.

Si l'enfant ne change pas d'école, son inscription n'est pas à renouveler tous les ans.

Pour toute information, s'adresser :

à la mairie du lieu de résidence,

à l'inspection académique du département.

Inscription à l'école primaire

La scolarité est obligatoire à partir de six ans.

L'enfant est inscrit à l'école primaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle il atteint l'âge de six ans.

Il existe toutefois une possibilité d'admission pour des enfants plus jeunes qui sont prêts à recevoir les enseignements de l'école primaire.

Quand inscrire son enfant?

Si l'enfant ne change pas d'école, dans sa commune de résidence, son inscription n'est pas à renouveler tous les ans. Celle-ci se fait pour la première année de scolarisation de l'enfant.

S'il était déjà inscrit en maternelle, l'inscription sera soit tacitement reconduite en cours préparatoire à l'école correspondante, soit renouvelée en mairie, suivant les modalités d'inscriptions scolaires de la commune.

L'inscription scolaire doit être demandée au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Les inscriptions se font parfois très tôt; se renseigner à l'école.

Où inscrire l'enfant ?

Les familles domiciliées à proximité de plusieurs écoles publiques, peuvent inscrire leurs enfants à l'une de ces écoles, qu'elle soit ou non sur le territoire de leur commune (à moins qu'elle ne compte déjà le nombre maximum d'élèves autorisé).

Toutefois, elles doivent se conformer à la délibération, s'il y a lieu, du conseil municipal ou d'un autre organe compétent, qui détermine le ressort de chaque école (secteur scolaire du lieu résidence)

Suivant les communes, les inscriptions scolaires se font en mairie ou/et auprès du directeur d'école. Pour connaître ces formalités, se renseigner auprès de sa mairie de résidence. Celle-ci pourra indiquer de quelle école dépend l'adresse de résidence.

Dérogation au périmètre scolaire

Si l'école mentionnée sur le certificat de pré-inscription délivré par la mairie ne correspond pas à l'école souhaitée par les parents, ces derniers peuvent faire une demande de dérogation au périmètre scolaire auprès du service scolaire de leur mairie.

En cas de domiciliation des parents à l'étranger

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

Soit dans la commune où ses parents ont une résidence,

Soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,

Soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de français de l'étranger.

Pièces à fournir

Lors de l'inscription, doivent être généralement présentés :

Le certificat de pré-inscription délivré par la mairie,

Le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant,

Un justificatif de domicile,

Le carnet de santé de l'enfant attestant des vaccinations obligatoires (BCG, DT-Polio contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite) pour son âge,

En cas de divorce, l'ordonnance du juge précisant la garde de l'enfant et l'autorité parentale,

S’il y a lieu, la dérogation dont bénéficie l'enfant.

Pour toute information, s'adresser :

À la mairie du lieu de résidence,

À l'inspection académique du département.