Le Nord Pas-de-Calais

Commerce d'objets anciens, d'objets d'occasion et de curiosités.

La brocante consiste en l'achat ou la vente de toute sorte d'objets usagés, anciens ou récents, usuels ou de décoration : meubles, tableaux, livres, bibelots, outils, etc. La brocante se distingue du commerce d'antiquités par la qualité et la valeur de la marchandise : les antiquités constituent le haut du marché des objets proposés, tandis que la brocante représente la part la moins prestigieuse de ce négoce.

Origines et exercice de la brocante

On retrouve des traces de commerçants spécialisés dans la brocante vers 1650 à Paris, sur le pont Notre-Dame, à côté des marchands d'antiquités. Au XVIIIe siècle, alors que le commerce des objets d'art s'organise, le négoce des curiosités et de la brocante se situe autour du Pont-Neuf ; les sources attestent l'existence, vers 1720, d'étals en plein air où sont exposés des livres anciens.

En France, la brocante est exercée par un brocanteur de profession, qui est tenu de payer une patente. L'exercice de la profession est réglementé. Le brocanteur doit s'inscrire sur un registre établi dans chaque préfecture de France. Le brocanteur doit également tenir un registre, le livre de police, coté et paraphé par le commissaire de police, sur lequel il inscrit les noms et domiciles de ses clients, acheteurs ou vendeurs, ainsi que la nature et le prix des marchandises achetées ou vendues. Il existe des brocanteurs sédentaires, installés en boutique, et des brocanteurs ambulants qui participent aux marchés et aux foires temporaires. En général, les brocanteurs disposent de stocks assez importants et réalisent de petits bénéfices sur la marchandise vendue.

La brocante comme loisir

Hormis les magasins spécialisés, il existe de grands lieux de la brocante où la clientèle peut trouver de la marchandise à acheter : marchés aux puces ou foires à la brocante. Ouverts en permanence ou quelques jours par mois, selon un calendrier établi, ces lieux sont en majorité situés près des grandes agglomérations. De petites manifestations sont aussi organisées occasionnellement, comme les vide greniers ou les brocantes de village. Dans tous ces lieux, les personnes qui cherchent des objets sont appelés " chineurs " et leur activité est la " chine ". On peut aussi acheter de la brocante dans les ventes publiques aux enchères, qui se tiennent dans les hôtels des ventes sous la responsabilité d'officiers ministériels, les commissaires-priseurs.

Depuis la fin des années 1980, les particuliers peuvent occasionnellement pratiquer le commerce de la brocante. Cependant, cette activité est exercée sous certaines conditions qui la limitent dans le temps et dans l'espace.

Comment organiser une brocante

Ces manifestations sont considérées comme des ventes au déballage et doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.

Cette autorisation est délivrée par le Maire de la commune lorsque la surface affectée à l’opération est inférieure à 300 m². Dans le cas contraire, l’autorisation est délivrée par le Préfet.

Avant de délivrer l’autorisation, le Préfet ou le Maire informe la Chambre de Commerce et d’Industrie et/ou la Chambre des Métiers. Ces chambres disposent d’un délai de 15 jours pour faire connaître leurs observations.

Sachez que l’organisateur d’une telle manifestation doit tenir un registre permettant l’identification de tous ceux qui offrent à la vente ou à l’échange ces objets.

Ce registre doit comporter :

• lorsque celui qui offre à la vente ou à l’échange est une personne physique, ses noms, prénoms, qualité, domicile, la nature, la numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité avec indication de l’autorité qu’il l’a établie.

• lorsqu’il s’agit d’une personne morale, les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièces d’identité produite.

De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation .

Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

A la fin, de la manifestation, et au plus tard dans le délai de 8 jours, il doit être déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.

A noter : lorsque la manifestation se déroule dans un lieu public, il faut solliciter du maire une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.

Comment rédiger

sa demande

La demande doit préciser les éléments d'informations suivants :

• L'identité de l'organisateur ou la dénomination de l'association

• Un justificatif devra toujours être fourni. Selon les cas :

Pour une personne privée non commerçante, une fiche d’état civil

Pour une association, le nom de la personne représentant l’association organisatrice et une copie de ses statuts.

Le lieu, ses caractéristiques

Un justificatif devra également être fourni.

• Si vous êtes propriétaire, une simple attestation sur l’honneur suffira.

• Si vous êtes locataire, vous devrez fournir une copie du contrat. Si vous souhaitez occuper le domaine public (par exemple une place ou un boulevard), vous devrez présentez l’autorisation de la mairie.

• Si l’endroit est situé en dehors du domaine public, notez les références cadastrales.

• Si vous envisagez d'implanter la foire à la brocante à proximité immédiate d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 300 m² ou d'un ensemble commercial, fournir un extrait du plan cadastral portant identification des parcelles adjacentes aux lieux de vente. Les extraits ou copies sont délivrés par le centre des impôts fonciers et donnent lieu à la perception de droits

• La date et la durée de la manifestation

• La surface totale utilisée

• La nature des marchandises ( de manière générale)

Les textes n’exigent pas de fournir la liste des exposants. Cependant, l’organisateur devra posséder un registre des exposants, avec la liste par lots des marchandises proposées à la vente, et en remettre un exemplaire à la mairie.

Les règles à respecter

Les délais

Les demandes d’autorisation devront être introduites au plus tard 3 mois avant le début de la brocante et au plus tôt 5 mois.

Certaines préfectures (ou sous-préfectures) font parfois preuves de souplesse en pratique, mais il est préférable de respecter les délais.

Les conditions de fonds

• Le lieu ne doit pas avoir été utilisé plus de 2 mois durant l’année à des fins de déballage quelconque ou de brocante.

• Le respect de l’ordre public.

Cette notion doit, selon l’administrateur, être entendue dans le sens très large. Elle comprendra la circulation des véhicules et des personnes, la sécurité des citoyens, mais encore " les conditions de concurrence locale et l’équilibre du commerce et de l’artisanat ".

On le voit, ces dernières conditions peuvent prêter à discussion.

Les chambres de commerce donnent leur simple avis, mais le préfet pourrait réduire la durée

A qui adresser les demandes ?

Si la surface est inférieure ou égale à 300 m².

Uniquement à la mairie (rare).

Si la surface est supérieure à 300 m².

Soit la brocante n’a pas lieu sur le domaine public : la demande est à adresser uniquement à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Soit la brocante a lieu sur le domaine public (place, esplanade, boulevard…) : autorisation d’occupation du sol à la mairie, puis à la préfecture pour la demande.

Participations des particuliers aux foires

à la brocante

Le tribunal administratif de Clermont Ferrand, saisi pour avis par le préfet de la région Auvergne, préfet du Puy de Dôme, a appelé l’attention sur l’illégalité des arrêtés limitant la participation des seuls habitants de la commune ou des communes limitrophes ou avoisinantes à ces opérations.

La différence de traitement entre habitants de la commune ou des communes avoisinantes et ceux d’autres communes ne peut pas être fondée sur une réelle différence de situation, ni par aucun motif d’intérêt général. Elle est donc contestable en droit.

Il est donc loisible à toute personne, même non domiciliée dans le canton, de participer, à une manifestation du type brocante ou vide greniers.

Cette position a été développée par le secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat dans une réponse à un parlementaire, M. Dulait (JO. Sénat. QE. 26 novembre 1998 page 3806).