Le Nord Pas-de-Calais

Alcool au volant: sanctions encourues

Taux d'alcoolémie

Tout conducteur ou accompagnateur d'élève conducteur en état d'ébriété compromet gravement la sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route.

En conséquence, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang (au lieu de 0,7 g avant le 15 septembre 1995).

Sanctions immédiates:

si vous avez un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,8 g pour mille (ou 0,4 mg dans l'air expiré),

ou si vous êtes manifestement en état d'ivresse,

tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures maximum votre permis de conduire.

Sanctions immédiates

Si l'automobiliste est seul ou si aucun passager ne peut le remplacer au volant, la voiture est immobilisée.

En fonction des résultats de l'analyse de sang, votre permis peut être suspendu administrativement (par le préfet) pendant six mois maximum.

Ces sanctions administratives ne peuvent pas faire l'objet d'aménagement.

Sanctions judiciaires

Si vous avez un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g pour mille, vous risquez une amende forfaitaire de 135 EUR et le retrait de six points du permis de conduire.

Si vous avez un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 g pour mille, vous risquez jusqu'à 2 ans de prison, une amende pouvant atteindre 4 500 EUR, la confiscation du véhicule, la suspension du permis et la perte de six points.

Attention, en cas d'infraction très grave (récidive, homicide), vous risquez, en plus des sanctions pénales, l'annulation de votre permis, pour une durée pouvant atteindre dix ans.

Pour toute information, adressez-vous au service d'accueil et de renseignements:

du tribunal d'instance,

du tribunal de grande instance.