Le Nord Pas-de-Calais

Enfant

L'être humain, dans son jeune âge, est incapable d'assurer sa survie par ses propres moyen, ce qui l'a fait, à certaines époques, considérer comme un fardeau. Aujourd'hui, en particulier dans les sociétés développées, sa santé, son éducation, ses droits, son développement affectif font l'objet d'une attention particulière de la part de la société et de la famille.

Être humain de la naissance à l'adolescence.

 L'enfant dans l'Histoire

 La conception que la société a de l'enfant a évolué au cours des siècles. Un survol historique des sociétés occidentales permet de saisir des différences fondamentales selon les époques.

 De l'époque romaine au XIIIe siècle

 L'enfant est désiré, mais il l'est parce qu'il apparaît comme un instrument de la puissance : puissance collective (plus on est nombreux, plus on est fort), puissance individuelle (la nécessité d'une descendance est considérée comme essentielle). Les Romains, parce qu'ils sont préoccupés de cette notion de descendance, instaurent un lien juridique nouveau : l'adoption. Mais l'enfant n'est pas reconnu en tant que tel. Jusqu'au XIIIe siècle, il apparaît dans l'iconographie populaire comme un adulte en miniature.

 Du XIIIe siècle à la fin du XVIIIe siècle

 Il devient un fardeau, une bouche à nourrir. Dès le XIIIe siècle, pour que le patrimoine ne s'éparpille pas, le droit d'aînesse s'instaure progressivement. Les preuves de ce rejet de l'enfant sont nombreuses : mariages tardifs, fréquence de l'infanticide, abandon (à certaines époques, en France, un tiers des enfants est abandonné). Il n'existe aucune loi sur l'adoption, ni aucune demande d'adoption. À la fin de cette période, un intérêt pour l'enfant semble réapparaître mais il est limité : c'est une source d'amusement, de détente. Cet intérêt superficiel se traduit par un mot fréquent dans le langage du XVIIIe siècle : le mignotage.

 Depuis la fin du XVIIIe siècle

 La fin du XVIIIe siècle voit, en Occident, l'apparition d'une notion neuve : il faut aimer les enfants pour qu'ils vivent. Le XIXe siècle glorifie l'enfant et Victor Hugo écrit Lorsque l'enfant paraît. La première loi française sur l'adoption date de 1923. Et c'est précisément à cette époque, où l'enfant émerge dans la conscience collective comme un individu à part entière, que débute la baisse de la fécondité (qui est régulière de la fin du XVIIIe siècle à nos jours) : avoir moins d'enfants pour s'en occuper mieux.

 Développement et maturation

 L'enfant est un être en développement. Il grandit (c'est la croissance), il se transforme physiquement, psychologiquement, intellectuellement. L'ensemble de ces phénomènes porte le nom de maturation. Il naît avec des potentialités qui sont inscrites dans son code génétique : c'est l'inné. Il reçoit de son environnement des apports multiples : c'est l'acquis. Et c'est l'intime intrication de ces deux phénomènes qui aboutit à la constitution de l'individu mature. Le débat qui consiste à distinguer la part issue de l'inné de celle qui revient à l'acquis est difficile et d'intérêt plus intellectuel que pratique. L'individu a un code génétique que l'on commence tout juste à découvrir. Le rôle de son environnement est essentiel, puisque son objectif est de permettre que s'épanouissent au mieux des potentialités qui nous échappent et que nous découvrons au fur et à mesure du développement.

 Les conditions d'un bon développement

 Pour que se réalise au mieux le développement, que l'ensemble des potentialités de l'enfant s'exprime, il est essentiel que soient satisfaits ses besoins, qui sont de quatre ordres : nutritionnels, affectifs, intellectuels et éducatifs.

 Les besoins nutritionnels

 Ils sont primordiaux : il n'est pas de développement correct et harmonieux sans une nutrition suffisante à la fois sur le plan quantitatif et sur le plan qualitatif. La cause la plus fréquente de petite taille dans le monde est la malnutrition. À titre d'exemple, un enfant de 7 ans mesure en moyenne 1,20 m s'il est nourri correctement, et ce dans tous les pays du monde. En cas de malnutrition chronique sévère, à 7 ans, cette taille est inférieure à 1,10 m.

 Les besoins affectifs

 Ils sont comblés par l'échange permanent entre l'enfant et son entourage (familial d'abord, puis extrafamilial). Pour se développer harmonieusement, il a besoin d'aimer et de se savoir aimé : la tendresse, le jeu, l'attention à ses préoccupations quotidiennes, le dialogue sont les éléments de cet échange.

 Les besoins intellectuels

 Ils sont importants. L'enfant apprend et est heureux d'apprendre. Sans doute son développement intellectuel est-il inscrit dans son code génétique, mais il a besoin d'être sollicité. Les apprentissages lui sont fournis par la famille d'abord, par l'école ensuite. Ces apprentissages lui apportent les instruments, les méthodes et les connaissances indispensables à son épanouissement intellectuel.

 Les besoins éducatifs

 Ils en sont le complément. L'enfant a besoin de bornes, de limites, de repères. Il va devoir vivre dans une société donnée, à une époque donnée. Il a besoin de comprendre cette société, de s'y intégrer. Tel est le but de l'éducation.

La satisfaction de ces besoins, auxquels les parents et les éducateurs doivent être attentifs, permet à cet être immature de réaliser ses potentialités : l'objectif à atteindre est d'en faire un adulte heureux, au développement physique et psychique harmonieux, bien inséré dans la société où il va devoir vivre.

Les grandes étapes de l'enfance

 Quatre grandes périodes peuvent être distinguées, dont chacune a ses caractéristiques :

 la période néonatale, où se fait l'adaptation à la vie extra-utérine ;

la petite enfance (de la naissance à 3 ans), qui est une phase de croissance et de développement rapides. Dans le même temps se fait l'essentiel des acquisitions ;

l'enfance proprement dite, qui va de 3 ans au début de la période pubertaire. C'est le temps des apprentissages ;

l'adolescence, qui débute avec la puberté. C'est une longue phase d'explosion physique, psychologique et intellectuelle.

La petite enfance

 (ou phase de développement rapide).

 La croissance.

 Le petit enfant grandit vite. Mesurant en moyenne 50 cm à la naissance, il va gagner près de 45 cm pendant ses trois premières années : 25 cm dans la première année, 20 cm dans les deux années suivantes. Son poids passe de 3 à 15 kg et c'est pendant ces trois années que le développement cérébral est le plus considérable : le volume cérébral va tripler pour atteindre les deux tiers du volume cérébral de l'adulte.

 Le développement psychomoteur

 est l'intrication de phénomènes proprement moteurs et de phénomènes psycho-intellectuels. Bien qu'ils ne résument pas à eux seuls toutes les acquisitions, les plus évidentes, les plus mesurables, sont la motricité, les relations à l'entourage, l'apparition du langage.

 La motricité s'acquiert très rapidement : à 3 mois, l'enfant tient sa tête droite et la tourne en direction des sollicitations visuelles et auditives ; vers 7-8 mois, il tient assis seul et sans appui ; à 9 mois, il tient debout avec appui et est rapidement capable de se déplacer ; entre 12 et 18 mois, il marche.

 Les réactions à l'entourage sont également rapides : vers 4 à 6 semaines, il sourit ; entre 2 et 3 mois, il gazouille puis réagit aux paroles, au jeu. À 8 mois apparaît une période d'angoisse de séparation dès qu'on le laisse seul, puis entre 1 an et 18 mois il participe à la vie de l'entourage, aime jouer, communiquer. Entre 18 mois et 3 ans, alors que la marche est acquise, se développe une longue période caractérisée par trois éléments : l'agitation, l'hyperactivité et l'opposition. Cette période, souvent difficile pour l'entourage, n'a pas valeur de trouble comportemental. Elle est indispensable à la structuration de la personnalité.

 L'acquisition du langage s'étale sur trois années. Jusqu'à 9 mois, l'enfant ne " parle " pas au sens où on l'entend habituellement, mais il entend, enregistre, comprend, et petit à petit se fait comprendre. Le premier langage est le langage des pleurs, que les mères attentives savent interpréter (le gazouillis, lui, n'a pas valeur de langage : on sait qu'il existe même chez les sourds profonds). Le deuxième langage est celui des gestes (au revoir, bravo, etc.), qui débute vers 9 mois et se développe jusqu'à 15-18 mois. Dans le même temps, l'enfant s'essaie à un langage parlé avorté : le jargon (que l'on peut comparer à une langue étrangère).

 Les mots intelligibles, chargés de sens, apparaissent entre 1 an et 18 mois. Le langage est d'une dizaine de mots, mais il va dès lors évoluer très vite : 100 à 200 mots en moyenne à 2 ans, 2 000 à 3 000 mots à 3 ans.

 La période 2-3 ans a une triple caractéristique : l'apparition de la phrase, le " parler bébé ", la dénomination de l'enfant par son prénom ou un diminutif. À 3 ans (à quelques mois près) apparaît un phénomène essentiel : le pronom " je ".

 La sexualité de la petite enfance.

 C'est un terme souvent mal compris : il ne s'agit pas en effet de la sexualité au sens où l'adulte l'entend, et on la qualifie de " prégénitale ". C'est la découverte par l'enfant de sensation agréables (ou désagréables) au niveau de la bouche (dite sexualité orale), de la région anale (sexualité anale). C'est la découverte du corps, du sien et de celui des autres. C'est la découverte de la différence des sexes et l'identification au parent de même sexe.

 Lorsque s'achève la petite enfance, l'adulte a devant lui un être qui a sa personnalité, son caractère, qui marche, court, parle, affirme son " moi " par le pronom " je " et pose ses premiers " pourquoi " ?

 L'enfance

 Elle va de 3 ans au début de la puberté et couvre schématiquement les périodes préscolaire (maternelle) et scolaire (école élémentaire). C'est un temps de grande stabilité sur le plan de la croissance et du comportement, période dite " de latence ". C'est le temps des apprentissages et de l'enrichissement intellectuel.

 La croissance

 est très régulière. De 3 ans à l'âge du début de la puberté, l'enfant gagne environ 6 cm et 2 kg par an. Toute accélération ou ralentissement dans ce processus régulier mérite d'être pris en compte sur le plan médical (il y a une cause à rechercher). Une des premières manifestations de la puberté est une accélération de la croissance.

L'école

 devient un des lieux les plus importants pour l'enfant et rythme désormais toute sa vie. C'est un lieu à la fois d'apprentissage et d'observation.

 L'école maternelle est le plus grand succès du système éducatif français. Créée au XIXe siècle par Pauline Kergomard (1835-1925), elle est, bien que non obligatoire, fréquentée par la quasi-totalité des enfants (plus de 90 % à 3 ans, près de 100 % à 4 ans).

Il ne faut pas en attendre un apprentissage plus précoce de la lecture, du calcul, de l'écriture. L'école maternelle cherche à habituer l'enfant à la collectivité, à parfaire son langage, à éveiller son esprit au monde. Elle apporte l'expérience de la vie en société, les notions d'ordre, de contraintes, de respect des autres. C'est en outre un temps d'observation irremplaçable, permettant de dépister l'essentiel des difficultés psycho-intellectuelles qui peuvent affecter l'enfant et rendre ultérieurement difficile l'intégration à l'école : difficultés d'adaptation, manifestations anxieuses, hyperactivité psychomotrice, retards de développement, difficultés instrumentales (notamment les retards de langage). Toutes ces manifestations peuvent et doivent être prises en charge dès cette époque.

 L'école élémentaire a pour objectifs d'apprendre la lecture, l'écriture (donc la maîtrise de la langue) et le calcul élémentaire. Parmi ces apprentissages, le plus important est sans conteste celui de la lecture. Un long débat a eu lieu en France sur les méthodes de lecture (lecture globale ou syllabique). Ce débat est dépassé. On sait aujourd'hui que l'apprenti lecteur fonctionne en trois phases successives : une reconnaissance globale et visuelle des mots très fréquents, une analyse lettre par lettre des mots nouveaux, une lecture dite compétente utilisant conjointement les deux stratégies précédentes.

 Or, ces objectifs sont loin d'être atteints et, à la fin du XXe siècle, il apparaît que, en France, l'école est inadaptée. En 1996, un rapport très documenté (rapport Fauroux, juin) a fait le constat de cette inadaptation. À l'entrée au collège (entrée en 6e), 1 enfant sur 7 ne sait pas lire, 1 sur 4 ne sait pas compter, 2 sur 5 ne savent pas distinguer un carré d'un rectangle. L'objectif principal du début du XXIe siècle est de faire en sorte que l'école transmette effectivement, à tous, ces savoirs primordiaux : c'est un impératif de société, car l'échec scolaire est une cause essentielle des déviances et des délinquances. Une telle adaptation nécessite que soit pris en compte l'environnement familial de l'enfant, qui a considérablement changé en quelques décennies : la majorité des mères travaille, on compte en France 40 % de familles éclatées, 30 % de naissances hors mariage, 10 % d'enfants nés de mères étrangères. Ces particularités n'existaient pas quand Jules Ferry a rendu l'école obligatoire (1882). L'école n'a guère été repensée depuis... C'est par la mobilisation non seulement des spécialistes de l'éducation, mais de tous les parents, que l'école, son rôle, ses objectifs et ses rythmes seront réhabilités.

 La santé de l'enfant

 Les risques encourus

 La maladie est rarement grave une fois passée la période néonatale, en dehors de petites maladies courantes fréquentes surtout pendant la petite enfance. Ce sont des maladies dites de l'adaptation, qui permettent à l'enfant d'acquérir son immunité. Leur risque est plus social que médical (arrêts de travail des mères).

 La mort subite du nourrisson est un problème majeur, principale cause de mortalité dans la première année de vie.

 L'accident constitue l'essentiel de la pathologie de l'enfance. Quelques chiffres en témoignent. En France, chaque année, 1 enfant sur 10 est victime d'un accident. Toutes les 4 heures, un enfant meurt d'accident. Entre 1 et 3 ans, l'accident est responsable de 40 % des décès.

 La maltraitance est un problème important. On estime à plus de 30 000 par an, en France, le nombre d'enfants victimes de privations majeures, de sévices corporels ou d'abus sexuels.

 Le rôle de la prévention

 La prévention est l'essentiel de la prise en charge de ces risques. Elle est insuffisante au vu des chiffres précédents. La petite enfance est bien protégée par les consultations obligatoires et la généralisation des vaccinations. En revanche, la médecine scolaire, l'éducation de l'enfant aux risques d'accidents sont notoirement défaillantes.

Droit

 En France

 L'enfance est protégée par le droit. Plusieurs régimes juridiques la concernent, relevant des droits civil, pénal et social en particulier. Les dispositions protectrices des enfants sont très nombreuses.

 Droit civil

 En droit civil, les enfants se confondent avec les descendants dans les règles concernant la filiation, qui favorisent leur insertion dans leur famille. Les parents sont obligés de subvenir à l'entretien des enfants, à moins qu'ils ne démontrent qu'ils sont dans l'impossibilité matérielle de le faire. Cette obligation dépasse la simple fourniture d'aliments ; elle s'étend au-delà de la majorité, en cas de poursuite des études. Les parents sont titulaires d'un droit de garde sur leurs enfants, qui suppose un devoir de surveillance. Les enfants sont protégés, même à l'égard de leurs parents, en cas de désaccord de ceux-ci ou de menace pour la santé, la sécurité ou la moralité des mineurs. Ils sont alors l'objet d'une assistance éducative, organisée par les articles 375 et suivants du Code civil, et réglée par le juge des enfants.

 En vertu de l'adage Infans conceptus pro nato habetur, " l'enfant conçu est considéré comme né " chaque fois que tel est son intérêt (en matière de succession, par exemple). Il est ensuite représenté par ses parents ou par un tuteur. Certains actes lui sont permis. Il est apte à recevoir les successions ouvertes à son profit. Il est héritier réservataire dans la succession de ses père et mère, même naturels. La responsabilité civile des enfants est engagée par leurs délits et quasi-délits. Les parents sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux (article 1384, alinéa 4, du Code civil). Cette responsabilité, qui repose sur une présomption de faute, peut être écartée si les parents prouvent qu'ils n'ont commis aucune faute dans l'éducation et la surveillance de l'enfant. De même, les mineurs et les tiers auxquels ils causent préjudice bénéficient souvent des textes prévoyant la responsabilité du fait d'autrui (commettants ou artisans employeurs, instituteurs, collectivités publiques).

 Droit pénal

 En droit pénal, on distingue les mesures protectrices de l'enfant victime et de l'enfant délinquant. En cas d'infraction, le fait qu'elle ait été commise contre un mineur constitue une circonstance aggravante. Sont réprimés le délaissement de mineur de moins de 15 ans, l'abandon (pécuniaire) de famille, la non-représentation d'enfant, la soustraction de mineur, la provocation à l'abandon d'enfant, la substitution, la simulation ou dissimulation d'enfant. Le Nouveau Code pénal sanctionne également la mise en péril des mineurs au niveau tant physique que moral.

 Sur ce dernier point, il vise notamment la provocation à des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption de mineurs, l'exploitation de l'image à caractère pornographique du mineur, la diffusion de message violent ou pornographique. Les atteintes sexuelles sans violence sont sanctionnées essentiellement lorsqu'elles sont exercées sur des mineurs de moins de 15 ans. Le législateur est intervenu pour réprimer plus sévèrement la pédophilie (loi du 1er février 1994) et faciliter les poursuites en matière de " tourisme sexuel ", en appliquant la loi française à des infractions commises à l'étranger contre des mineurs.

 Les enfants délinquants sont pénalement irresponsables. À leur égard sont seulement prises des mesures de protection, d'assistance, de surveillance ou d'éducation, ces mesures étant adaptées à la personnalité de l'intéressé.

 Ils bénéficient d'un privilège de juridiction, c'est-à-dire qu'ils relèvent de la compétence du juge et du tribunal des enfants, des chambres spéciales des cours d'appel et d'une cour d'assises des mineurs. La présomption d'irresponsabilité ne s'applique en fait qu'aux enfants en bas âge ; elle peut être écartée pour les mineurs de 13 à 18 ans ayant commis un crime ou un délit, qui sont parfois pénalement condamnés. En ce cas, est retenue par le juge l'excuse atténuante de minorité. Les condamnés sont reçus dans des institutions spéciales d'éducation surveillée. Il y a possibilité de cumul de mesures éducatives et répressives. Les délinquants sont placés dans des institutions de liberté surveillée pourvues d'éducateurs. Deux régimes y sont pratiqués : la liberté surveillée et l'internat ou semi-liberté, qui ont pour but la réinsertion du mineur dans la société.

 Droit social

 Le droit social s'intéresse à l'enfant dès la grossesse de la mère, soumise à surveillance médicale. Des examens réguliers ont lieu dès le premier âge et pendant la période scolaire. Diverses vaccinations sont obligatoires. L'instruction et l'éducation sont des droits individuels. La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans. Une aide est allouée à la famille par l'État sous forme de prestations familiales. Les enfants bénéficient de la sécurité sociale par l'intermédiaire de leurs parents. Des avantages fiscaux et financiers sont accordés, proportionnels au nombre d'enfants. Le droit du travail prévoit des dispositions protectrices des apprentis et des jeunes travailleurs, l'âge d'admission étant fixéà 16 ans. Toutefois, à partir de 14 ans, les enfants peuvent suivre un enseignement alterné avec stages en milieu professionnel et effectuer des travaux légers pendant leurs vacances scolaires (après déclaration préalable à l'inspection du travail).

 Ces mesures constituent pour l'enfance une protection efficace, bien que leur dispersion en affecte la cohérence.

 La Convention internationale des droits de l'enfant

 Les Nations unies ont publié le 26 janvier 1990 une convention relative aux droits de l'enfant. Ce texte reconnaît que l'enfant doit grandir " dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension " et être élevé " dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d'égalité et de solidarité ". Pour parvenir à ces buts, la convention énonce que tout enfant possède un droit inhérent à la vie et à la préservation de son identité.

 Les États signataires doivent veiller à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que ce ne soit dans l'intérêt supérieur de l'enfant. En cas d'éclatement de la cellule familiale, l'enfant a le droit d'entretenir, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles et régulières avec ses deux parents. Pour assurer l'existence de telles relations, les États parties prennent des mesures pour lutter contre les déplacements et les non-retours illicites d'enfants à l'étranger, notamment par la conclusion d'accords multilatéraux ou bilatéraux.

 L'enfant se voit également reconnaître par la convention le droit à la liberté d'expression, d'opinion sur toute question l'intéressant, de pensée, de conscience et de religion. Il doit être protégé contre toute forme de violence physique ou mentale, et a le droit de jouir du meilleur état de santé possible. Tout enfant a droit à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement harmonieux. La convention proclame encore le droit de l'enfant à l'éducation et à la protection contre son exploitation économique. Il ne doit pas être astreint à un travail comportant des risques, ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé.

 Les États parties se sont aussi engagés à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation ou de violences sexuelles. Mais force est de constater que la réalité est bien différente du monde idéal vers lequel tendent les dispositions de la convention. Dans de nombreux pays, les enfants sont contraints de travailler dès leur plus jeune âge ou sont exploités sexuellement. Pour ceux-là, le droit à la santé, à l'éducation, reste un vœu pieu.

 L'UNICEF

 Organe des Nations unies, l'UNICEF (Fonds des Nations unies pour l'enfance, en anglais United Nations International Children's Emergency Fund) a été créé en 1946. Il a pour vocation le secours à l'enfance, sur les plans notamment de la santé et de l'éducation. Il intervient dans de nombreux pays, et en particulier dans les pays en développement, grâce aux ressources que lui allouent des États (866 millions de dollars en 1993).